Article à "La Une" JOP Paris 2024 : quel bilan pour les PME ?

Le 14 septembre 2017 à Lima (Pérou), la ville de Paris a obtenu l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. En pratique, cet événement dépasse les limites de la Ville de Paris et concerne l’ensemble de la région Île-de-France avec des épreuves en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine, dans les Yvelines ou encore en Seine-et-Marne. 

Entre la construction des différents ouvrages (gérée par la SOLIDEO) et l’organisation des épreuves (gérée par le COJO), les JOP représentent environ 5 milliards d’euros de commande publique. Au regard des opportunités économiques potentielles, Paris 2024 s’est engagé dans une démarche volontariste afin de faciliter l’accès des TPE et PME à cette commande publique. 

Pour aller ancrer cette volonté, l’article 16 de loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévoit l’adoption d’une charte qui « promeut l’accès à la commande publique des très petites entreprises » dans le cadre des projets portés par SOLIDEO, établissement public en charge de la livraison des ouvrages olympiques. 

Aussi, dès le 7 juillet 2018, la SOLIDEO a adopté la Charte en faveur de l’emploi et du développement territorial pour les opérations de construction liées à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

De son côté, le COJO a signé une charte sociale le 19 juin 2018 avec l’engagement de garantir l’accès à l’information des appels d’offres publics et privés liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à des petites et moyennes entreprises françaises visant à développer l’emploi local et le tissu économique. 

Aussi, il convient de rappeler la définition d’une très petite entreprise (TPE) et d’une petite et moyenne entreprise (PME), les objectifs fixés par la SOLIDEO et le COJO et enfin de prendre connaissance des premiers résultats obtenus. 

1.     Définitions des TPE et PME

Selon la recommandation de la commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, une PME est une entreprise avec au moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros (ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros) et une TPE est une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros.

Toutefois, une entreprise ne peut être considérée comme une TPE ou PME si 25% ou plus de son capital ou de ses droits de vote sont contrôlés (directement ou indirectement) par un ou plusieurs organismes publics ou collectivités publiques (à titre individuel ou conjointement). 

Tel est le cas des filiales des grandes entreprises car elles ne peuvent pas être considérées comme autonomes de leur maison mère. 

Au regard de ces définitions, il convient de prendre connaissance des objectifs fixés par la SOLIDEO et le COJO. 

2.     Les objectifs fixés par la SOLIDEO et le COJO

L’objectif n°2 de la charte adoptée par la SOLIDEO est de « promouvoir l’accès à la commande publique et privée pour les TPE / PME ». Plus précisément, la charte vise à ce qu’au moins 25% du montant global des marchés attribués dans le cadre des opérations et aménagements nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et relevant du périmètre de la SOLIDEO soient attribués à des TPE ou PME. 

En pratique, cet objectif est assigné à l’établissement public SOLIDEO (qui est maitre d’ouvrage de certaines constructions telles que le Village des athlètes et le Village des Médias) mais également aux collectivités territoriales qui sont maitres d’ouvrages (Métropole du Grand Paris pour le centre aquatique olympique, Ville de Paris pour l’Adidas Arena, CD 92 pour le Stade Olympique Yves du Manoir …) via les conventions d’objectifs signées avec la SOLIDEO.

Du côté du COJO, sauf à considérer que les objectifs sont les mêmes que la SOLIDEO, il semble qu’aucun objectif chiffré n’a été déterminé s’agissant du nombre et/ou du montant de marchés publics adressés à des PME. 

3.     Les premières données publiées par la SOLIDEO et le COJO

D’après les données communiquées par la SOLIDEO au 12 mars 2024, 36% des montants des marchés engagés ont été attribués à des PME (dont des TPE) représentant un total de 790 millions d’euros.

Selon le COJO, depuis sa création en 2018, 2/3 des marchés publics (en nombre) liés à l’organisation des JOP ont été attribués à des PME. Plus précisément, le COJO a publié une liste d’une partie des attributaires des marchés publics attribués sur son site Internet sans préciser la catégorie d’entreprises (PME, ETI ou GE) de chaque titulaire ni les montants estimés de chaque marché. 

Dès lors, à ce jour, il n’est pas possible d’estimer le montant de marchés publics attribués effectivement à des PME dans le cadre des JOP 2024. 

Conclusion

Cette difficulté à mesurer le volume de marchés publics remporté par des PME est confirmée par la CCI Ile-de-France qui précise qu’« il n’est possible ni d’identifier précisément le nombre d’entreprises ayant répondu aux marchés publics, ni de rendre public les noms des structures ayant remporté un ou plusieurs marchés des JOP car ces données sont la propriété des organisateurs ». 

Aussi, il conviendra d’attendre que la SOLIDEO et le COJO publient tous les avis d’attribution et les données essentielles de la commande publique (DECP) pour dresser un bilan plus précis des marchés publics attribués aux TPE et PME.

Enfin, afin d’avoir une vision plus précise, aux données liées aux titulaires de rang 1, il conviendra d’ajouter les volumes des contrats de sous-traitance dans le cadre des marchés de travaux et de prestations de service dont ont bénéficié les PME pour les JOP 2024.