19 mars 2020

La passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire : les recommandations de la DAJ.

La DAJ, du Ministère de l’Economie et des Finances, a publié, le 18 mars 2020, une note explicative précisant « les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats. Ces modalités prévalent dans l’attente des mesures législatives qui interviendront prochainement. » Bonne lecture : La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (PDF – 492 ko)
13 mars 2020

Communiqué Aides en urgence – Covid-19

Le Président de la République, en réaction à la propagation de l’épidémie de COVID-19 sur notre territoire, a pris la parole hier soir, notamment pour en appeler à la responsabilité de tous. En effet, l’épidémie de coronavirus constitue une crise sanitaire d’une ampleur sans précédent en France, et a des conséquences économiques très fortes pour l’ensemble du territoire. De nombreuses collectivités souhaitent mettre en place des mesures d’aides en urgence, pour soutenir les acteurs impactés de leurs territoires. En cas de besoin, nous sommes à vos côtés pour mettre en place en urgence des dispositifs de soutien en ligne, afin […]
25 février 2020

ATEXO #CCE51

Menée par Julie CAILLON, la délégation ATEXO (Pierre Varlet ,Yann Nahed, Robinson SOU, Adrien DOUAY, Thibaud PUJOL, Nikolay TYURIN et Jean-René Robin) a participé à la #CCE51Course Croisière EDHEC. De l’enthousiasme, une piscine gonflable, des étudiants survoltés et 3 recrutements à la clé Emile Farnier EDHEC Business School Théo BoudroitIMT Armand Lebert ECE Paris. Un grand merci à tous et RDV pour la #CCE52 en avril 2020! #capchezatexoen2020
13 février 2020

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : An III

Au 1er janvier 2020, la facturation électronique est devenue obligatoire pour les micro entreprises (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires < 2 millions d’euros) y compris artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs. Il s’agit de la dernière tranche d’entreprises pour laquelle la facturation électronique devient obligatoire dans le cadre des marchés publics. Cette obligation découle de l’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 qui oblige l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs à recevoir les factures au format électronique depuis le 1er janvier 2017. L’ordonnance entre dans le plus large Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique (PTNCP) […]