Actualités

Pour répondre à la crise sanitaire sans précédent liée au Coronavirus COVID-19, l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics sont pleinement mobilisés. Depuis près de 15 ans, ATEXO accompagne le secteur public dans sa transformation numérique. Nous sommes entièrement engagés pour vous accompagner dans la période actuelle. Grâce à notre outil de gestion des subventions et des aides, nous avons dématérialisé plusieurs centaines de dispositifs différents, dans tous les domaines des politiques publiques. Vous souhaitez mettre en place des dispositifs d’aides exceptionnelles pour soutenir l’activité de votre territoire, à destination des entreprises, des associations, des artisans, des indépendants ou encore […]

L’ ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 « portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 » a été publiée au JO du 26 mars 2020. Elle assouplit, notamment, les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation des contrats publics. Pour faciliter les procédures de passation en cours, l’ordonnance prévoit : une prolongation « des délais de réception de candidature et des offres » « d’une durée suffisante » pour permettre aux […]

Nouvel état d’urgence sanitaire, habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances pour soutenir l’économie, report des élections municipales, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, adopté par le Parlement le 22 mars 2020, contient une série de mesures exceptionnelles. Dans l’attente de mesures particulières s’agissant de la commande publique, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances a publié le 18 mars 2020 une note à destination de l’ensemble des acteurs du secteur. Celle-ci explique et précise : les modalités d’exécution des marchés publics en cours; les conditions de passation des nouveaux […]

La DAJ, du Ministère de l’Economie et des Finances, a publié, le 18 mars 2020, une note explicative précisant « les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats. Ces modalités prévalent dans l’attente des mesures législatives qui interviendront prochainement. » Bonne lecture : La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (PDF – 492 ko)