3 avril 2020

Covid-19 et mesures d’urgence : ordonnance relative à la formation professionnelle

La crise sanitaire actuelle impacte de manière directe l’organisation des formations professionnelles en France métropolitaine et ses territoires d’outre-mer. La formation étant un domaine clé pour nos territoires, beaucoup de Régions sont en passe de réussir à convertir un nombre important de formations classiques, dont ils sont financeurs, en formations à distance. L’Etat est également pleinement mobilisé pour répondre à la crise sur ce front. Grâce à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19« , le gouvernement peut adopter des ordonnances pour « adapter les conditions de rémunérations et de versement des cotisations […]
2 avril 2020

Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique : précisions de la DAJ

Depuis le début de la crise sanitaire, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), du Ministère de l’Economie et des Finances, communique régulièrement sur les différentes règles encadrant la commande publique, en cette période particulière. Après une note explicative, elle publie une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats. Composée de 12 questions, elle illustre avec plus de précisions les dispositions de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. Une majorité des questions abordent les thèmes en lien avec l’exécution des marchés publics, mais nous avons noté un exemple intéressant sur la passation des marchés et, plus précisément, […]
30 mars 2020

Dispositifs d’aides – COVID-19

Pour répondre à la crise sanitaire sans précédent liée au Coronavirus COVID-19, l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics sont pleinement mobilisés. Depuis près de 15 ans, ATEXO accompagne le secteur public dans sa transformation numérique. Nous sommes entièrement engagés pour vous accompagner dans la période actuelle. Grâce à notre outil de gestion des subventions et des aides, nous avons dématérialisé plusieurs centaines de dispositifs différents, dans tous les domaines des politiques publiques. Vous souhaitez mettre en place des dispositifs d’aides exceptionnelles pour soutenir l’activité de votre territoire, à destination des entreprises, des associations, des artisans, des indépendants ou encore […]
27 mars 2020

Ordonnance Urgence Covid-19 : assouplissement des règles de passation, de procédures ou d’exécution des marchés publics

L’ ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 « portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 » a été publiée au JO du 26 mars 2020. Elle assouplit, notamment, les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation des contrats publics. Pour faciliter les procédures de passation en cours, l’ordonnance prévoit : une prolongation « des délais de réception de candidature et des offres » « d’une durée suffisante » pour permettre aux […]