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Relance économique : augmentation provisoire du seuil de certains marchés publics

les marchés publics - ATEXO

Afin de favoriser la relance de l’économie française, l’Etat vient d’adopter un décret (n° 2020-893 du 22 juillet 2020) qui instaure deux mesures exceptionnelles.

Ainsi, des marchés sans publicité ni mise en concurrence peuvent être passés par les acheteurs dans les cas suivants :

  1. Pour les marchés de travaux contractualisés avant le 10 juillet 2021 inclus. Cette mesure s’applique pour des marchés inférieurs à 70 000 euros HT et également pour les lots sous réserve que le montant cumulé de ces lots ne dépasse pas 20% de la valeur de l’ensemble des lots.
  2. Pour la fourniture de denrées alimentaires produites avant la fin de l’état d’urgence sanitaire et dont la date de livraison est antérieure au 10 décembre 2020. Cette mesure s’applique pour des marchés inférieurs à 100 000 euros HT et pour les lots dont le montant est inférieur à 80 000 euros HT, sous réserve que le montant cumulé de ces lots ne dépassent pas 20% de la valeur de l’ensemble des lots.

Le décret rappelle que le recours à ces mesures exceptionnelles ne saurait déroger aux principes de bonne utilisation de l’argent public et de sollicitations des différents acteurs du marché.