La crise sanitaire actuelle impacte de manière directe l’organisation des formations professionnelles en France métropolitaine et ses territoires d’outre-mer. La formation étant un domaine clé pour nos territoires, beaucoup de Régions sont en passe de réussir à convertir un nombre important de formations classiques, dont ils sont financeurs, en formations à distance. L’Etat est également pleinement mobilisé pour répondre à la crise sur ce front. Grâce à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19« , le gouvernement peut adopter des ordonnances pour « adapter les conditions de rémunérations et de versement des cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle« .
Nous restons en veille quotidienne sur les ordonnances publiées pour prévenir et accompagner nos clients en cas de changements.
La première ordonnance sur ce thème a été signée par le Président de la République le 1er avril 2020 et publiée le lendemain au Journal Officiel. Cette ordonnance « portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle« sécurise les stagiaires de la formation professionnelle et les organismes de formation.
Elle permet notamment de/d’ :
L’ordonnance en vigeur est disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776899&dateTexte=20200403