Covid-19 et mesures d’urgence : ordonnance relative à la formation professionnelle

La crise sanitaire actuelle impacte de manière directe l’organisation des formations professionnelles en France métropolitaine et ses territoires d’outre-mer. La formation étant un domaine clé pour nos territoires, beaucoup de Régions sont en passe de réussir à convertir un nombre important de formations classiques, dont ils sont financeurs, en formations à distance. L’Etat est également pleinement mobilisé pour répondre à la crise sur ce front. Grâce à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19« , le gouvernement peut adopter des ordonnances pour « adapter les conditions de rémunérations et de versement des cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle« .

Nous restons en veille quotidienne sur les ordonnances publiées pour prévenir et accompagner nos clients en cas de changements.

La première ordonnance sur ce thème a été signée par le Président de la République le 1er avril 2020 et publiée le lendemain au Journal Officiel. Cette ordonnance « portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle«  sécurise les stagiaires de la formation professionnelle et les organismes de formation.

Elle permet notamment de/d’ :

  • Prolonger les contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de formation d’apprentis (CFA) et les organismes de formation depuis le 12 mars 2020 ;
  • Adapter les modalités relatives à la validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE) ;
  • Différer les entretiens professionnels.

L’ordonnance en vigeur est disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776899&dateTexte=20200403