La passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire : les recommandations de la DAJ.

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La passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire : les recommandations de la DAJ.

La DAJ, du Ministère de l’Economie et des Finances, a publié, le 18 mars 2020, une note explicative précisant « les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.

Ces modalités prévalent dans l’attente des mesures législatives qui interviendront prochainement. »

Bonne lecture : La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (PDF – 492 ko)