Déjà 15 ans de dématérialisation dans la commande publique

Discrètement, nous venons de passer le quinzième anniversaire de la dématérialisation des marchés publics en France. Ce terme de dématérialisation utilisé aujourd’hui de façon très diverses dans différents domaines (courrier, factures, archives, monnaie, etc.) ; il a désigné pour les acheteurs publics, à partir du 1er janvier 2005, la contrainte – à l’époque – de rendre possible, pour les entreprises, la réponse aux appels publics par voie électronique. Dans les faits, quelques centaines d’offres furent dématérialisées en 2005, pour la France entière, pour 200 000 appels d’offres publiés. Beaucoup de bruit pour rien ? En réalité, ce fut bien l’amorce d’un changement radical  mais mené en douceur, pour arriver à maturité aujourd’hui.

Acte 1 : la mise en place de nouvelles solutions informatiques en SaaS dans la sphère publique

On pense les administrations publiques rétives à la modernisation des outils ? Quel secteur peut revendiquer 100% d’équipement SaaS sur un de ses métiers clés, dès les années 2000 ? Ce fut bien là la première révolution opérée dans les administrations nationales et territoriales : en s’équipant de solutions nouvelles, en grande majorité SaaS, les acheteurs publics ont ouvert la voie du secteur des « GovTech », filière aujourd’hui en pleine croissance permettant aux administrations de disposer de nouveaux outils et services très personnalisés et à la mise en œuvre très allégée.

Les premières années ont vu la dématérialisation massive des transmissions de DCE, assurant un retour sur investissement supérieur à 100% avec les seuls coûts d’impression et d’acheminement postaux qui ont fondu dès 2005. Progressivement, les services acheteurs se sont réorganisés, se sont adaptés au double flux papier et électronique des réponses, et ont su tirer profit de ces nouveaux outils : données et analyses statistiques plus poussées, homogénéisation des pratiques d’achat, mise en place d’interfaces avec des systèmes tiers, etc.

Acte 2 : atteinte du rythme de croisière et enrichissement fonctionnel 

Par palier, la réglementation a accompagné la dématérialisation des réponses, permettant une transition vers le « Tout-Démat » fin 2018. Annoncée avec anticipation, chaque nouvelle échéance réglementaire a permis de passer une étape sans toutefois perturber les utilisateurs, entreprises comme agents publics. L’approche par palier, également adoptée par Bercy pour d’autres procédures (Télé-IR, Télé-TVA, Chorus Pro), a eu son double bénéfice :

  • Elle a assuré des volumes de transaction importants mais progressifs, initiés par le « haut » (les marchés aux montants élevés), facilitant le rodage des pratiques des administrations comme des entreprises en commençant par celles disposant des plus grandes équipes. Chaque abaissement de seuil permettant ensuite d’étendre des pratiques et des outils déjà stabilisés aux nouveaux utilisateurs
  • Elle a aussi favorisé les investissements privés comme publics autour de ces plateformes, devenues un point de passage central de la passation de marché. Ainsi ont pu se développer des outils de préparation des achats (sourcing, programmation), d’aide à la passation (rédaction des documents de marché, aide à l’analyse des réponses), puis d’extension vers d’autres domaines ou procédures : suivi contractuel, gestion financière, contrôle de légalité.  

En 15 ans, les applications utilisées sont passés de l’outil pratique à l’équipement industriel, sachant résoudre en complément des besoins fonctionnels, des enjeux techniques de haute performance et de de sécurité. 

Acte 3 : les nouveaux enjeux d’interopérabilité

Comme d’autres industries traditionnelles ou informatiques, l’atteinte du rythme de croisière correspond à un palier. Pour le dépasser et permettre de répondre à de nouveaux besoins, l’interopérabilité des différentes briques de la chaîne de la commande publique ouvrira de nouvelles perspectives : faciliter la collecte et l’analyse des données publiques de la commande publique, faire transiter certaines données par plusieurs outils sans saisie multiple, raccourcir les délais de traitement, permettre à chaque entreprise de définir son organisation commerciale sans dépendre des outils de ses clients. Les prochaines années peuvent voir naître de nouveaux services et de nouveaux usages, pour une meilleure performance de la commande publique. Nous avons hâte d’y être !

Et pour vous, acheteurs publics, quel bilan tirez-vous de ces 15 années ? N’hésitez pas à nous envoyer vos contributions, nous les publierons ! communication@atexo.com